RGPD - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

A partir du 25 mai 2018, les entreprises qui traitent et utilisent des données personnelles en grand nombre vont devoir se conformer à une nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données.

 

Baptisée RGPD (ou GDPR en anglais - pour General Data Protection Regulation), cette réglementation concerne surtout les entreprises et les organismes publics, dont l’activité suppose de réaliser un suivi régulier des personnes à grande échelle.

Typiquement, ce sont les sociétés qui étaient sous le coup de la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », et avaient déjà désigné un Correspondant « Informatique et Liberté ». Cette fonction sera désormais renforcée par la réglementation européenne, et on la désignera sous le nom de « D.P.D. - Délégué à la protection des données » (en anglais D.P.O. – Data Protection Officer).

 

La philosophie générale du texte est de renforcer les droits des citoyens européens et le contrôle sur leurs données personnelles, notamment dans l’exercice du droit à l’effacement et à la portabilité. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays de l’UE.

 

Ce nouveau règlement général européen a pour objectif de simplifier les formalités pour les entreprises et leur offrir un cadre juridique unifié. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

 

Des documents pédagogiques sont mis à disposition par la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour accompagner les entreprises concernées.

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels

https://www.cnil.fr/se-preparer-au-reglement-europeen

 

Notamment un guide pour se préparer en 6 étapes :

https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/reglement-europeen-se-preparer-en-6-etapes

 

Document à télécharger (fichier PDF) : 6 étapes

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