Formalités
Carnet ATA, visa de document, légalisation de signature, réalisez l'ensemble de vos formalités à l'international.

Faire vos formalités à l'international

Demander un carnet ATA

 

Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger dans le cadre de prospection de marchés étrangers, de participation à des foires et salons ou pour le transport de matériel professionnel,  le carnet de passage en douane ATA réduit les formalités douanières à leur minimum. Il dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l’entrée dans le pays de destination ou de transit. Il est valable dans près de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés.

 

Demander un visa de document (Certificat d’Origine, facture, packing liste …)

 

Lorsqu’un exportateur demande un visa, il certifie la conformité de la facture par rapport aux livres comptables. Il engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document. La personne habilitée appose un cachet numéroteur dateur, le sceau de la Chambre de commerce et d’industrie, et authentifie les indications par sa signature. Cette légalisation permet d’obtenir ultérieurement d’autres visas, tels que ceux délivrés par les consulats, le Ministère des affaires étrangères ou la Chambre de commerce franco-arabe.

 

Légalisation de signature

 

La certification matérielle de signature, appelée "légalisation", facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne. La certification s’accomplit après le dépôt de signature manuscrite et originale auprès de votre CCI.