Anticiper les difficultés
Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés.

Médiation du crédit

Le processus de médiation du crédit aux entreprises

 

Accessible à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement et ne parvient pas à les résoudre aves sa ou ses banques en direct auprès du Médiateur du crédit ou via les préfets dans chaque département ;

Conduite dans chaque département par les médiateurs départementaux qui sont les directeurs de la banque de France, dans le plus strict respect des règles de confidentialité et du secret bancaire

Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés.

C’est l’engagement collectif de chacun des acteurs impliqués, y compris celui des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers ainsi que réseaux professionnels d’accompagnement : experts comptables, commissaires aux comptes, associations de gestion et de comptabilité qui partout en France ont mobilisé leurs experts sur le terrain pour accompagner les entreprises qui le souhaitent et faciliter leur accès au dispositif.

 

Un processus rapide en 5 étapes

 

Les dossiers de médiation adressés au Médiateur du crédit sont traités au plus près de l’entreprise par le Médiateur départemental qui est le directeur de la Banque de France.

 

  • la validation du dossier de médiation en ligne sur le site "médiateurducrédit.fr" déclenche la procédure
  • dans les 48h suivant la saisie, le médiateur départemental contacte l’entreprise, qualifie le dossier de médiation et définit un schéma d’action avec le déclarant
  • les établissements financiers sont informés de l’ouverture de la médiation et ont 5 jours ouvrés pour revoir leurs positions
  • à l’issue du délai de 5 jours ouvrés, le médiateur départemental reprend contact avec l’entreprise pour connaître l’évolution de la situation. Si les difficultés perdurent, il contacte personnellement les partenaires financiers de l’entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage. Il peut également consulter d’autres acteurs financiers
  • l’entreprise est informée des solutions envisagées. Si elle ne les juge pas satisfaisantes, elle peut demander la révision de son dossier.

 

Néanmoins, si, à l'issue de la Médiation, votre entreprise n’a pu obtenir une solution adaptée à ses difficultés bancaires, n'hésitez pas à envisager d’autres solutions telles que le mandat ad hoc ou la conciliation par exemple. Ces procédures amiables, qui relèvent des présidents des tribunaux de commerce, ont l'avantage de permettre une négociation confidentielle dans un périmètre de créanciers plus large.

 

Conclusions et propositions

 

Elle est ouverte à tous, du chef d’entreprise aux artisans en passant par les commerçants, les professions libérales, les créateurs et les repreneurs.

La médiation est accessible aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement bancaire, d’assurance-crédit, ou du fait de leurs fonds propres. C’est une procédure simple, rapide, gratuite et totalement confidentielle qui peut vous aider a trouver des solutions adaptées et concertées.

Pour se faire aider et accompagner les entreprises peuvent consulter leur expert comptables leur avocat leur association de comptabilité et de gestion.