Formalités
La CCI de la Creuse : un point accueil Agefice

Point d'accueil AGEFICE

Qu'est-ce que c'est ?

 

La CCI de la Creuse est un point accueil Agefice, qui traite les dossiers de prise en charge et de demande de remboursement d'actions de formation continue.

L'Agefice est un organisme patronal qui assure le financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises non salariés du commerce, de l'industrie et des services.

L'Agefice gère les contributions de formation professionnelle versée par les chefs d'entreprises par l'intermédiaire des Urssaf, qui délivrent une attestation de versement ou d'exonération (à fournir au point accueil Agefice lors de toute demande de prise en charge).

 

A retenir

 

  • Le code NAF de votre entreprise détermine si oui ou non, vous pouvez prétendre à une prise en charge par l'Agefice.
  • L'Agefice prend en charge 1000 euros pour 1 formation et jusqu’à 1500 euros pour 2 formations ou plus, par cotisant et par année, sans plafond horaire (seul le coût pédagogique hors taxe est pris en compte)
  • L'Agefice finance également les projets de formation des conjoints collaborateurs non salariés de l'entreprise.

 

Comment procéder ?

 

  • Un mois avant le début de la formation : faire une demande de prise en charge et la renvoyer complétée et accompagnée des pièces demandées.

 

Pour constituer le dossier de demande de financement préalable, il est nécessaire de fournir les documents suivants :


  •  Imprimé (fourni par le Point d'Accueil),
  • Attestation URSSAF ou RSI de l'année au cours de laquelle se déroule l'action,
  • Programme et devis de la formation. 
  • Dès la fin de la formation et dans un délai de 3 mois maximum : la demande de remboursement (accompagnée de la facture acquittée et de l'attestation de présence) doit être parvenue à votre point accueil Agefice qui se charge de la transmettre à l'Agefice Paris sous peine d'annulation du dossier malgré l'accord de prise en charge.