Formalités
Effectuer les formalités nécessaires à l'apprentissage

Remplir un contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

 

L’apprentissage est une formation initiale en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée determinée (contrat d’apprentissage) associant une formation pratique en entreprise et une formation théorique en Centre de Formation d’Apprentis et débouchant sur un diplôme.

 

Le contrat d’apprentissage met obligatoirement en relation et durant toute la durée du contrat, trois acteurs :

 

  • l’apprenti
  • l’entreprise
  • le Centre de Formation d’Apprentis (CFA)

 

A compter du 28 juillet 2006, la CCI est chargée, par décret N° 2006-920 du 26 juillet 2006, d’enregistrer les contrats d’apprentissage, signés par les entreprises de sa compétence.

 

Nous mettons à votre disposition ci dessous, les imprimés indispensables à la rédaction d’un contrat d’apprentissage.

 

Pour embaucher un apprenti, vous pouvez télécharger le formulaire "Contrat d’apprentissage" et le compléter, en trois exemplaires, en vous référant à la notice explicative.