Formalités
Un service pour vous accompagner dans vos formalités.

Service Interface apprentissage


Bénéficier d'un seul interlocuteur proche de l'entreprise, qui :


  • gère l'ensemble des contrats d'apprentissage des entreprises quels que soient les diplômes préparés et les CFA concernés.
  • simplifie les formalités incombant à l'entreprise.
  • veille au respect du bon cheminement du contrat.
  • enregistre les contrats d'apprentissage.

 

Etre accompagné par le service apprentissage qui s'engage à assurer :


  • L'accueil
  • Les informations nécessaires à l'embauche d'apprentis et à l'établissement du contrat.
  • La prévention sur les risques et conséquences d'un refus d'enregistrement du contrat.
  • La remise du formulaire : contrat d'apprentissage et de la liste des pièces à fournir en cas de contrôle.
  • Le formulaire CERFA "contrat d'apprentissage" et sa notice

 

L'examen du dossier et l'enregistrement

 

Le service apprentissage réceptionne le contrat et l'enregistre s'il est complet :

 

  • Il l'examine au regard du dispositif législatif et réglementaire. 
  • Il l'adresse au CFA pour inscription de l'apprenti.
  • Il l'enregistre officiellement et le transmet sur la plateforme nationale de l'apprentissage "Ari@ne".

 

Lorsque le contrat est enregistré, le service renvoie à l'employeur et à l'apprenti l'exemplaire qui leur revient et  se charge également d'en transmettre la copie aux organismes suivants :

 

  • URSSAF
  • Caisses de Retraites Complémentaires
  • DAFPIC - SAA (Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue - Service Académique de l'Apprentissage).
  • Centres de Formation d'Apprentis.