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Continuité de l'activité - Restez informés


(Dernière mise à jour au 10/11/2020 - 08H00)


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Retrouvez ci-dessous nos différents contenus :

 



La CCI de la Creuse vous accompagne dans la continuité de votre activité.

france relance



Le reconfinement et la continuité de l'activité :

 

Dernières informations :

 

  • Reconfinement : informations actualisées sur le site du Gouvernement
  • France Relance : un site a été mis en place pour faciliter l'accés à l'information : consulter le site
  • Protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise, à lire ICI (16/10/2020)
  • Industries : consultez le guide des dispositifs destiné aux entreprises industrielles (septembre 2020)

 

 

Documents pratiques :

  • Attestation de déplacement dérogatoire numérique ICI
  • Justificatif de déplacement professionnel (pdf) ICI
  • Attestation de déplacement dérogatoire (pdf) ICI
  • Justificatif de déplacement scolaire (permanent) ICI

 

 

 

Derniers arrêtés, décrets et lois :

  • Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19, à consulter ICI
  • Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », à consulter ICI
  • Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, à consulter ICI

 

 

 

Les derniers communiqués de presse :

 

 

 

Mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

 

Le Gouvernement renforce ses mesures de soutien :

Soutien aux entreprises : mesures détaillées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
  • réactivation et renforcement du Fonds de solidarité
  • exonération et report des cotisations sociales renforcés et élargis
  • PGE
  • prêt direct de l'Etat
  • prise en charge des loyers

A lire ICI / Fiche mémo

FAQ : mesures de soutien économiques

 

 

Le Fonds national de solidarité :

 

Documents récapitulatifs et FAQ :

  • FAQ dynamique du gouvernement
  • FAQ FNE-Formation (en ligne)
  • FAQ sur les PGE (prêts garantis par l'Etat)


 

Les sites Internet et des outils à consulter régulièrement :

 

 

Plateforme et outils à l'échelle nationale :

  • Stopcovid19 : mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique.

 

Des initiatives régionales :

 

La Région Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés.

Des besoins ? Des expertises à proposer ? Découvrez la plateforme de mise en relation d'initiatives industrielles.

 

 

*Liste des documents à consulter et/ou télécharger et fiches pratiques :

Retrouvez dans cette section des documents qui vous aideront à faire face à la situation et à suivre les bonnes directives selon le contexte.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer selon les directives du gouvernement.

 

 

 
 
 
 
  • Depuis le 1er mai : bascule vers l'activité partielle 
 
  • INDEPENDANTS/AUTO ENTREPRENEURS/TPE : 
    • URSSAF : aide exceptionnelle - formulaire à compléter
    • Guide pour bénéficier du fonds de solidarité (attention : une seule demande par entreprise sera acceptée)
    • fiche explicative, CCI France (07/04/2020)
 
  • GESTION DES CONFLITS :
  • clients/fournisseurs :
 
  • SECURISER SES BIENS : entreprises, sécuriser vos stocks et vos commerces

 







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