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Reprise d'activité - Restez informés


(Dernière mise à jour au 30/06/2020 - 08H00)


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Par téléphone au 05.55.51.96.69 ou au 05.55.51.96.79

 

Retrouvez ci-dessous nos différents contenus :

 




Le déconfinement :

 

Informations du Gouvernement :

Pour avoir toutes les dernières informations, consultez régulièrement le site du gouvernement, ICI

  • Se déplacer :
  • Téléchargez la déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100km de sa résidence ICI.

 

  • Travailler :
    • protocole à destination des entreprises
    • guide pour les locaux communs et vestiaires
    • télétravail et déconfinement : guide à consulter.
    • manager dans un contexte post-covid : guide RH

 

 

Derniers arrêtés, décrets et lois :

  • Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
  • Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
  • Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », à consulter ICI
  • Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, à consulter ICI
  • Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, à consulter ICI , Nouvel Article 14b concernant le bail commercial.
    Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à coonsulter ICI
  • Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, à consulter ICI
  • Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité des locaux professionnels, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, à consulter ICI

 

 

 

Les derniers communiqués de presse :

 

 

 

Mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

 

Retrouvez plus bas dans cet article, l'ensemble des documents (pdf ou lien) qui vous permettront de bénéficier des aides et des mesures mises en place présentées ci-dessous :

 

  • Le fonds de solidarité, dossier de presse du 25/03/2020,
  • Le report d’échéances sociales et fiscales
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
  • Mobilisation des banques françaises (communiqué de presse du 15/03/2020) et médiation du crédit,

 

Le Fonds national de solidarité :

 

Documents récapitulatifs et FAQ :

 

Les sites Internet et des outils à consulter régulièrement :

 

 

Plateforme et outils à l'échelle nationale :

  • Stopcovid19 : mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique.

 

Des initiatives régionales :

 

La Région Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés.

Des besoins ? Des expertises à proposer ? Découvrez la plateforme de mise en relation d'initiatives industrielles.

 

 

*Liste des documents à consulter et/ou télécharger et fiches pratiques :

Retrouvez dans cette section des documents qui vous aideront à faire face à la situation et à suivre les bonnes directives selon le contexte.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer selon les directives du gouvernement.

 

 

 
 
 
 
  • Depuis le 1er mai : bascule vers l'activité partielle 
 
  • INDEPENDANTS/AUTO ENTREPRENEURS/TPE : 
    • URSSAF : aide exceptionnelle - formulaire à compléter
    • Guide pour bénéficier du fonds de solidarité (attention : une seule demande par entreprise sera acceptée)
    • fiche explicative, CCI France (07/04/2020)
 
  • GESTION DES CONFLITS :
  • clients/fournisseurs :
 
  • SECURISER SES BIENS : entreprises, sécuriser vos stocks et vos commerces

 







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