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Reprise d'activité - Restez informés


(Dernière mise à jour au 11/09/2020 - 08H00)


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Retrouvez ci-dessous nos différents contenus :

 




Le déconfinement et la reprise :

 

Charte des bonnes pratiques portant sur les litiges liés aux paiements de loyers professionnels et commerciaux :

  • sont concernées les entreprises qui remplissent les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité ou les TPE en liquidation judiciaire,
  • la période d'application pour les loyers et charges locatives est comprise entre le 12 mars 2020 et le 10 septembre 2020.

Lire la charte des bonnes pratiques.

 

 

Informations du Gouvernement :

  • dernier protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (31 août 2020)

 

Pour avoir toutes les dernières informations, consultez régulièrement le site du gouvernement, ICI

 

 

  • Travailler :
    • protocole à destination des entreprises
    • guide pour les locaux communs et vestiaires
    • télétravail et déconfinement : guide à consulter.
    • manager dans un contexte post-covid : guide RH

 

Industries :

  • consultez le guide des dispositifs destiné aux entreprises industrielles (septembre 2020)

 

 

Derniers arrêtés, décrets et lois :

  • Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, à consulter ICI
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19, à consulter ICI
  • Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », à consulter ICI
  • Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19, à consulter ICI
  • Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, à consulter ICI , Nouvel Article 14b concernant le bail commercial.
  • Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité des locaux professionnels, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, à consulter ICI

 

 

 

Les derniers communiqués de presse :

 

 

 

Mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

 

Retrouvez plus bas dans cet article, l'ensemble des documents (pdf ou lien) qui vous permettront de bénéficier des aides et des mesures mises en place présentées ci-dessous :

 

  • Le fonds de solidarité, dossier de presse du 25/03/2020,
  • Le report d’échéances sociales et fiscales
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
  • Mobilisation des banques françaises (communiqué de presse du 15/03/2020) et médiation du crédit,

 

Le Fonds national de solidarité :

 

Documents récapitulatifs et FAQ :

 

Les sites Internet et des outils à consulter régulièrement :

 

 

Plateforme et outils à l'échelle nationale :

  • Stopcovid19 : mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique.

 

Des initiatives régionales :

 

La Région Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés.

Des besoins ? Des expertises à proposer ? Découvrez la plateforme de mise en relation d'initiatives industrielles.

 

 

*Liste des documents à consulter et/ou télécharger et fiches pratiques :

Retrouvez dans cette section des documents qui vous aideront à faire face à la situation et à suivre les bonnes directives selon le contexte.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer selon les directives du gouvernement.

 

 

 
 
 
 
  • Depuis le 1er mai : bascule vers l'activité partielle 
 
  • INDEPENDANTS/AUTO ENTREPRENEURS/TPE : 
    • URSSAF : aide exceptionnelle - formulaire à compléter
    • Guide pour bénéficier du fonds de solidarité (attention : une seule demande par entreprise sera acceptée)
    • fiche explicative, CCI France (07/04/2020)
 
  • GESTION DES CONFLITS :
  • clients/fournisseurs :
 
  • SECURISER SES BIENS : entreprises, sécuriser vos stocks et vos commerces

 







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