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(Dernière mise à jour au 02/04/2020 - 08H00)


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Retrouvez ci-dessous nos différents contenus :





 

Derniers arrêtés, décrets et lois :

  • Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité des locaux professionnels, à consulter ICI
  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, à consulter ICI
  • Ordonnances n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle, à consulter ICI (informations complémentaires en attente)
  • Ordonnances, décret et arrêtés parus le 26/03/2020 au Journal Officiel, à consulter ICI
  • Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 mesures générales prises dans le cadre de l'urgence sanitaire, à consulter ICI
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à consulter ICI
  • Décret n°2020-260 du 16/03/2020 portant sur la réglementation des déplacements à consulter ICI
  • Arrêté du 15/03/2020 sur les activités qui restent ouvertes, à consulter ICI.
  • Arrêté du 14/03/2020, à consulter ICI.

 

 

 

Les derniers communiqués de presse :

 

 

 

Mesures de soutien immédiates mises en place par le gouvernement :

 

Retrouvez plus bas dans cet article, l'ensemble des documents (pdf ou lien) qui vous permettront de bénéficier des aides et des mesures mises en place présentées ci-dessous :

 

  • Le fonds de solidarité, dossier de presse du 25/03/2020,
  • Le report d’échéances sociales et fiscales
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance,
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
  • Mobilisation des banques françaises (communiqué de presse du 15/03/2020) et médiation du crédit,

 

Documents récapitulatifs :

 

Les sites Internet à consulter régulièrement :

 

 

La Région Nouvelle-Aquitaine est à vos côtés.(Attention, les modalités concernant les mesures évoquées seront précisées le 6 avril 2020.)

 

*Liste des documents à consulter et/ou télécharger et fiches pratiques :

Retrouvez dans cette section des documents qui vous aideront à faire face à la situation et à suivre les bonnes directives selon le contexte.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer selon les directives du gouvernement.

 

 

 
 
 
 
 
 
 
  • INDEPENDANTS/AUTO ENTREPRENEURS/TPE : 
    • URSSAF : aide exceptionnelle - formulaire à compléter
    • Guide pour bénéficier de l'aide (attention : une seule demande par entreprise sera acceptée)
 
 
 
  • COMMERCANTS :
    • comment maintenir son activité grâce au e-commerce
 
 
 
 

 





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