Conditions générales de vente

TARIF

Les prix de vente sont indiqués sur les programmes détaillés, ainsi que sur les propositions de formation intra-entreprise fournis par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse. Le Centre de Formation de la CCI de la Creuse n’est pas assujetti à la TVA, les prix sont nets de toute taxe pour la formation continue. Les repas et frais d’hébergement ne sont pas inclus dans les prix. Tout stage commencé est dû dans son intégralité.

 

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Un accusé réception de commande est adressé à l’entreprise à réception du bulletin d’inscription. Une convocation de stage sera envoyée 10 jours avant le démarrage du stage ; elle précisera les modalités pratiques et sera accompagnée d’un plan d’accès. Une convention de stage est établie entre la CCI et l’entreprise (si votre OPCA souhaite une convention de formation préalable, veuillez nous en faire la demande lors de l’inscription).
Facture et attestation de présence sont envoyées à l’issue de la formation.

 

FACTURATION - REGLEMENTS

Règlement par l’Entreprise
Acompte de 30 % à la commande, solde à réception de facture sans escompte.

 

Règlement par l’OPCA
La facture peut être adressée directement à l’OPCA de l’entreprise. Pour ce faire, l’attestation de prise en charge devra parvenir au Centre de Formation de la CCI avant la fin de la formation. Faute de ce document, la facture sera adressée directement à l’entreprise.
En cas de prise en charge partielle, la différence de coût sera facturée à l’entreprise.

 

Règlement par le Particulier
La totalité du montant de la formation doit être réglée avant le démarrage du stage.

 

 

ANNULATION

Annulation (hors langue)
En cas de désistement tardif (entre 10 jours et 2 jours ouvrables avant le début du stage) une facture de 30 % du montant total sera adressée à l’entreprise. Si ce désistement intervient dans un délai inférieur à 2 jours, la totalité du stage sera due.
Nota : cette facture n’est pas imputable au budget formation. Tout stage commencé est dû en totalité.

 

Annulation (langue)
En cas d’annulation d’une séance de cours de la part du stagiaire, un délai de prévenance de 2 jours ouvrés est exigé sinon la séance est facturée. Toute annulation dans les délais permet le report du cours à une date ultérieure.
Les cours prévus, sur les outils multimédia ne peuvent en aucun cas être remplacés par des heures de face à face pédagogique.
Tout stage commencé est dû en totalité.

 

La CCI de la Creuse se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue si le nombre de participants est insuffisant pour le bon déroulement, de la formation.