Le CSE (Comité Social et Economique) : mise en place, rôle et missions
Objectifs
- Savoir gérer la transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »,
- Connaître les différentes attributions du CSE,
- Connaître les moyens dont bénéficient leurs membres.
Public
Les entreprises de moins de 50 salariés.
Les membres élus du CSE.
Durée
2 jours séquencés
Coût
780 € net de taxe / tarif intra : nous contacter
Date
Session n°1 : le 28 janvier 2023, 01 mars 2023
Session n°2 : le 06, 07 juin 2023
Session n°3 : le 03, 04 octobre 2023
Session n°4 : le 28, 29 novembre 2023
Lieu
Guéret/Limoges
Programme
- La mise en place du comité social et économique
- La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau "Comité social et économique"
- La composition du CSE
- Le "conseil d'entreprise"
- Les attributions du comite social et économique
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les attributions économiques
- Les missions sociales et culturelles
- Les attributions en matière de santé et de sécurité
- La possibilité de négociation avec le CSE
- Le droit d'alerte
- L'organisation des réunions
- La périodicité des consultations
- Les réunions extraordinaires
- Les participants
- L'ordre du jour
- Les comptes rendus
- Le règlement intérieur
- Les commissions
- Le recours à l'expertise
- Les moyens accordés aux représentants du personnel
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Le droit d'affichage, les tracts, la messagerie
- La formation des membres du CSE
- La base de données Economiques et Sociales (BDES)
- Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
- La protection des représentants du personnel contre le licenciement
(Date de dernière mise à jour : 23/01/2023)