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1er accélérateur pour les entreprises
cse

Le CSE : Harcèlement

Durée
7h

Le Comité Social et Economique est une instance unique de représentation du personnel présent dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il est garant de la bonne application du code du travail,  les membres doivent faire remonter les réclamations des salariés, il est donc important de se former aux différents sujets qui peuvent être abordés.

Objectifs

 

  • S’approprier les missions du référent
  • Connaître la règlementation applicable
  • Comprendre les notions et mécanismes du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Identifier les moyens à disposition

 

 

Programme

 

  • CADRE REGLEMENTAIRE
Enjeux
Cadre légal et risques juridiques
Les 2 types de référent HSAS
  • HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES
Définitions légales
Comportements fréquemment rencontrés dans la jurisprudence
Processus psychologique du harcèlement
  • ROLES DU REFERENT
Accueillir un signalement de harcèlement
Accompagner l’auteur d’un signalement de harcèlement
Réagir face aux agissements sexistes
  • MOYENS D’ACTIONS
Analyse de situations
Mesures conservatoires et possibles
Droit d’alerte et de retrait
Recours simple ou en contentieux
Heures de délégation et de liberté de déplacement du référent CSE
Interactions avec les autres acteurs

 

 

Notre engagement qualité
Prix HT :
420,00 €

TVA : Net de taxes

Prix TTC :
420,00 €
Public

public

 

Tous les salariés ayant un mandat de représentant du personnel

 

 

Consulter nos CGV

cgv

Contactez-nous

Nathalie Joffre - 05 55 51 96 78 mail

Maëva Lakrouf - 06 43 89 82 27 mail

Laurence Fayard - 05 55 51 96 68 mail

 

Référence :
CSEharc

Modifié le 01/10/2024