Le Comité Social et Economique est une instance unique de représentation du personnel présent dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il est garant de la bonne application du code du travail, les membres doivent faire remonter les réclamations des salariés, il est donc important de se former aux différents sujets qui peuvent être abordés.
Enjeux Cadre légal et risques juridiques Les 2 types de référent HSAS
Définitions légales Comportements fréquemment rencontrés dans la jurisprudence Processus psychologique du harcèlement
Accueillir un signalement de harcèlement Accompagner l’auteur d’un signalement de harcèlement Réagir face aux agissements sexistes
Analyse de situations Mesures conservatoires et possibles Droit d’alerte et de retrait Recours simple ou en contentieux Heures de délégation et de liberté de déplacement du référent CSE Interactions avec les autres acteurs
Modifié le 01/10/2024