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Entreprise individuelle [100.00% pertinent]
Entreprise individuelle Explorez le réseau des sites CCI du Limousin LIMOUSIN CCI Corrèze CCI Limoges Nous contacter 05 55 51 96 60 Plan d'accès > S'abonner aux Newsletters Facebook Twitter Flux RSS Vous êtes Créateur repreneur Entreprise / chef d'entreprise Collectivité / administration Salarié / demandeur d'emploi Elève apprenti / étudiant Masquer le menu Formalités Retrouvez la liste des documents à produire relatif au statut d'entreprise individuelle Entreprise individuelle A télécharger Mots-clés : # conjoint-collaborateur # formalités # entreprise individuelle # ambulant # forain # Pièces justificatives à produire Formulaire PO CMB à faire en ligne sur cfenet.cci.fr ou à télécharger sur service-public.fr (cerfa n°11676*05) ou sur rendez-vous avec l’aide du Centre de Formalités des Entreprises. Identification ( Français, ressortissants UE ou Etats membres de l’Espace Economique Européen ou d’un état avec lequel ont été conclus des accords): 1 déclaration sur l'honneur de
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Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée E.I.R.L [100.00% pertinent]
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée E.I.R.L Explorez le réseau des sites CCI du Limousin LIMOUSIN CCI Corrèze CCI Limoges Nous contacter 05 55 51 96 60 Plan d'accès > S'abonner aux Newsletters Facebook Twitter Flux RSS Vous êtes Créateur repreneur Entreprise / chef d'entreprise Collectivité / administration Salarié / demandeur d'emploi Elève apprenti / étudiant Masquer le menu Formalités Retrouvez la liste des documents à produire relatif au statut de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (E.I.R.L) Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée Mots-clés : # conjoint-collaborateur # formalités # EIRL # ambulant # forain # pièces justificatives Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée Formulaire PO CMB et PEIRL CMB à faire en ligne sur cfenet.cci.fr ou à télécharger sur service-public.fr (cerfa n°11676*05 et cerfa n°14215*02) ou, sur rendez-vous, avec l’aide du Centre de Formalités des Entreprises. Identification (Français, ressortissants UE ou Etats
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Documents CERFA n°11676*05 [100.00% pertinent]
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Documents CERFA n°11676*05 [100.00% pertinent]
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Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée [100.00% pertinent]
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Entreprise individuelle [100.00% pertinent]
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Demander ou renouveler votre carte d'ambulant [50.00% pertinent]
Demander ou renouveler votre carte d'ambulant Explorez le réseau des sites CCI du Limousin LIMOUSIN CCI Corrèze CCI Limoges Nous contacter 05 55 51 96 60 Plan d'accès > S'abonner aux Newsletters Facebook Twitter Flux RSS Vous êtes Créateur repreneur Entreprise / chef d'entreprise Collectivité / administration Salarié / demandeur d'emploi Elève apprenti / étudiant Masquer le menu Formalités Retrouvez la liste des documents à produire relatif à la carte d'ambulant Demander ou renouveler votre carte d'ambulant Mots-clés : # carte ambulant # renouveler # pièces justificatives # Présentation Depuis 2010 les Centres de Formalités des Entreprises des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers sont l’autorité compétente pour la délivrance des cartes d’ambulant. Validité Les cartes, plastifiées, ont une durée de validité de 4 ans. Bénéficiaires Est considérée comme ambulante toute activité exercée sur la voie publique, dont le porte à porte, ainsi que sur les halles et
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Tableau suivant activité sédentaire [50.00% pertinent]
Tableau suivant activité sédentaire Explorez le réseau des sites CCI du Limousin LIMOUSIN CCI Corrèze CCI Limoges Nous contacter 05 55 51 96 60 Plan d'accès > S'abonner aux Newsletters Facebook Twitter Flux RSS Vous êtes Créateur repreneur Entreprise / chef d'entreprise Collectivité / administration Salarié / demandeur d'emploi Elève apprenti / étudiant Masquer le menu Formalités Retrouvez la liste des documents à produire relatif à la carte d'ambulant Demander ou renouveler votre carte d'ambulant Mots-clés : # carte ambulant # renouveler # pièces justificatives # Présentation Depuis 2010 les Centres de Formalités des Entreprises des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers sont l’autorité compétente pour la délivrance des cartes d’ambulant. Validité Les cartes, plastifiées, ont une durée de validité de 4 ans. Bénéficiaires Est considérée comme ambulante toute activité exercée sur la voie publique, dont le porte à porte, ainsi que sur les halles et marchés. La
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Demander ou renouveler votre carte d'ambulant [50.00% pertinent]
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