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Résultats 1 - 10 de 474 pour pi��ces justificatives
Le journal de la CCI de la Creuse [100.00% pertinent]
Hôtel Restaurant le Moulin Noyé Actus : Loi de finances Bientôt 1 an pour les vitrines de Guéret Permis … , la CCI de la Creuse apporte des réponses accessibles et évolutives au service de la pérennité des … Portrait : Espace Clefs Multi-services Actus : Ardan Détaxe électronique Accessibilités … Fort de textes de loi sans cesse modifiés, pour certains ambigus, interprétables … qui se joue en coulisse. Les contrôles fiscaux incessants réalisés sur notre territoire montrent … -économiques pour le territoire ? Commerce : Accessibilitez : ce que vous devez faire maintenant ? Industrie … territoriale et la sévère réduction des ressources publiques nous imposent aujourd’hui de concevoir … Le gouvernement veut baisser de 36% les ressources fiscales des CCI en trois ans et souhaite … zones d’activités). Ainsi, vouloir réduire les ressources des CCI, c’est assurément priver les territoires … Portrait : Pile Poil à Aubusson Actus : La pépinière d' … restaurants, des mobiliers, des équipements
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Le journal de la CCI de la Creuse [100.00% pertinent]
Hôtel Restaurant le Moulin Noyé Actus : Loi de finances Bientôt 1 an pour les vitrines de Guéret Permis … , la CCI de la Creuse apporte des réponses accessibles et évolutives au service de la pérennité des … Portrait : Espace Clefs Multi-services Actus : Ardan Détaxe électronique Accessibilités … Fort de textes de loi sans cesse modifiés, pour certains ambigus, interprétables … qui se joue en coulisse. Les contrôles fiscaux incessants réalisés sur notre territoire montrent … -économiques pour le territoire ? Commerce : Accessibilitez : ce que vous devez faire maintenant ? Industrie … territoriale et la sévère réduction des ressources publiques nous imposent aujourd’hui de concevoir … Le gouvernement veut baisser de 36% les ressources fiscales des CCI en trois ans et souhaite … zones d’activités). Ainsi, vouloir réduire les ressources des CCI, c’est assurément priver les territoires … Portrait : Pile Poil à Aubusson Actus : La pépinière d' … restaurants, des mobiliers, des équipements
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S.A.R.L ou S.A.R.L Unipersonnelle [34.25% pertinent]
2 copies du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE … de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales(texte de l’annonce, nom du journal, date … du Commissaire aux Apports datés et signés, 1 copie de l’attestation de parution dans un journal d’ … ) : 1 extrait d'acte de naissance ou, 1 copie recto/verso de la carte d'identité ou du … d’identité du conjoint faisant état du mariage ( copie carte nationale d’identité, extrait d’acte de … mariage, copie livret de famille, extrait d’acte de naissance … 1 copie du diplôme, titre ou autorisation … ex. débit de boissons : 1 copie du récépissé de déclaration cerfa n° 11543*04 … de la société représentée par son gérant et 1 copie du permis d’eploiter … brocante : copie de la demande d’inscription au Registre des … Unipersonnelle Mots-clés : # formalités # pièces justificatives # SARL Pièces justificatives à produire … cerfa N° 14022*01 + pièces justificatives (cf. rubrique ambulant) + chèque de 15 € à l’ … Rechercher : #
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Société à Responsabilité Limitée ou Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle [34.25% pertinent]
de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales(texte de l’annonce, nom du journal, date … du Commissaire aux Apports datés et signés, 1 copie de l’attestation de parution dans un journal d’ … ) : 1 extrait d'acte de naissance ou, 1 copie recto/verso de la carte d'identité ou du … d’identité du conjoint faisant état du mariage ( copie carte nationale d’identité, extrait d’acte de … mariage, copie livret de famille, extrait d’acte de naissance … 1 copie du diplôme, titre ou autorisation … ex. débit de boissons : 1 copie du récépissé de déclaration cerfa n° 11543*04 … de la société représentée par son gérant et 1 copie du permis d’eploiter … brocante : copie de la demande d’inscription au Registre des … Unipersonnelle Mots-clés : # formalités # pièces justificatives # SARL Pièces justificatives à produire … cerfa N° 14022*01 + pièces justificatives (cf. rubrique ambulant) + chèque de 15 € à l’ … Rechercher : # formalités, Rechercher : # pièces justificatives, Rechercher
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Documents CERFA n°11680*02 [34.25% pertinent]
2 copies du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE … de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales(texte de l’annonce, nom du journal, date … du Commissaire aux Apports datés et signés, 1 copie de l’attestation de parution dans un journal d’ … ) : 1 extrait d'acte de naissance ou, 1 copie recto/verso de la carte d'identité ou du … d’identité du conjoint faisant état du mariage ( copie carte nationale d’identité, extrait d’acte de … mariage, copie livret de famille, extrait d’acte de naissance … 1 copie du diplôme, titre ou autorisation … ex. débit de boissons : 1 copie du récépissé de déclaration cerfa n° 11543*04 … de la société représentée par son gérant et 1 copie du permis d’eploiter … brocante : copie de la demande d’inscription au Registre des … Unipersonnelle Mots-clés : # formalités # pièces justificatives # SARL Pièces justificatives à produire … cerfa N° 14022*01 + pièces justificatives (cf. rubrique ambulant) + chèque de 15 € à l’ … Rechercher : #
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Accessibilité : engagez-vous avant le 27 septembre 2015 avec les Ad’Ap ! [34.25% pertinent]
, des gestionnaires et propriétaires d’ERP, des services de l’État, et du maire, le Préfet approuvera le … votre établissement avant le 1er mars 2015. Une copie de l’attestation sera adressée à la mairie de la … l’honneur suffira. Vous veillerez à joindre une copie des arrêtés de dérogations éventuelles. Cette … (Ad’Ap). 1er cas : Votre établissement est accessible au 31 décembre 2014. Il vous suffit alors d’ … recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, non accessible au 1er janvier 2015. Votre établissement ne … doit comporter des travaux visant à rendre l’ERP accessible. Lieu de dépôt : en mairie de la commune d’
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Mentions légales [32.88% pertinent]
la Protection des Données de la CCI (joindre la copie d’un titre d’identité) : Adresse postale : CCI … quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications … de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas … . La propriété intellectuelle de la création de ces photos et images appartiennent à leurs … caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement RGPD »). En cas de … d’inscription, de demande d’information, etc. Ces traitements ont pour base légale : les missions … personnelles à des fins de communication. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à … Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être … Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. … au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être … d’accès à ce site et/ou
mentions-legales.html - 83.33 kB
Siège social, murs, fonds [32.88% pertinent]
, 1 copie de l’attestation de parution de l’avis d'annonces (texte de l'annonce et récépissé du journal … , 1 copie de l’attestation de parution de l’avis d'annonces (texte de l'annonce et récépissé du journal … 1 copie du justificatif de la jouissance des locaux où … au nom de l’entrepreneur ou de la société, (ex.: copie du titre de propriété ou de l’ attestation … notariée de propriété ou du bail commercial, copie facture EDF, copie contrat de domiciliation etc … Achat : 1 copie de l'acte de vente (ou partage) préalablement … enregistré auprès des impôts, 1 copie du bail des murs ou acte de cession des murs s' … il y a lieu, Donation : 1 copie de l'acte de donation, 1 copie du titre de … des murs. Location-gérance et gérance-mandat 1 copie du contrat de location-gérance ou du contrat de … gérance-mandat, 1 copie de l’attestation de parution de l’avis d' … 1 copie de l’acte d’apport de fonds de commerce, 1 copie … Plan de cession : 1 copie du jugement ordonnant le plan de cession … #
siege-social-murs-fonds/articles/siege-social-murs-fonds.html - 73.51 kB
Siège social, murs, fonds [32.88% pertinent]
, 1 copie de l’attestation de parution de l’avis d'annonces (texte de l'annonce et récépissé du journal … , 1 copie de l’attestation de parution de l’avis d'annonces (texte de l'annonce et récépissé du journal … 1 copie du justificatif de la jouissance des locaux où … au nom de l’entrepreneur ou de la société, (ex.: copie du titre de propriété ou de l’ attestation … notariée de propriété ou du bail commercial, copie facture EDF, copie contrat de domiciliation etc … Achat : 1 copie de l'acte de vente (ou partage) préalablement … enregistré auprès des impôts, 1 copie du bail des murs ou acte de cession des murs s' … il y a lieu, Donation : 1 copie de l'acte de donation, 1 copie du titre de … des murs. Location-gérance et gérance-mandat 1 copie du contrat de location-gérance ou du contrat de … gérance-mandat, 1 copie de l’attestation de parution de l’avis d' … 1 copie de l’acte d’apport de fonds de commerce, 1 copie … Plan de cession : 1 copie du jugement ordonnant le plan de cession … #
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Mentions légales [32.88% pertinent]
la Protection des Données de la CCI (joindre la copie d’un titre d’identité) : Adresse postale : CCI … quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications … de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas … . La propriété intellectuelle de la création de ces photos et images appartiennent à leurs … caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement RGPD »). En cas de … d’inscription, de demande d’information, etc. Ces traitements ont pour base légale : les missions … personnelles à des fins de communication. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à … Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être … Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. … au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être … d’accès à ce site et/ou
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