Les documents du commerce international

Objectifs

• Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l’international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents.
• Déterminer les obligations documentaires selon l’Incoterm® 2020 retenu.
• Distinguer qui doit viser les documents.
• Satisfaire son client à destination en anticipant ses besoins documentaires import.

Programme

• Les documents commerciaux :

Les Conditions générales de Vente à l’Export (CGVE).

La Fiche Produit

L’offre commerciale.

La facture proforma

La facture commerciale

La facture douanière

La facture consulaire

Le bordereau d’enlèvement

La liste de colisage

Les licences d’exportations

• Les documents de transport et d’assurance.

Le transport d’alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE, DAA

La demande de cotation transport.

La réservation de transport ou booking.

Le bordereau d’expédition.

La déclaration de transport de marchandises dangereuses.

Le FCR
En maritime : Le connaissement maritime ou BL et ses variantes.
En aérien : La LTA ou AWB et ses variantes.
En route : La CMR
Le certificat d’assurance
La lettre de réserve

• Les documents liés aux déclarations règlementaires.

Pour les opérations intra-communautaires :
La DEB
La DES
Le CA3

Pour les documentation hors UE :

L’EX A
L’IM A
Les certificats d’origine : C/O, Form A…
Les certificats de circulation : EUR 1, ATR, EUR MED…
Les certificats phyto-sanitaires
Les biens à double usage et leurs documents
La licence d’exportation
La licence d’importation
Le carnet ATA

• Attention aux contraintes documentaires dans certains pays.

La Chine
Moyen-Orient
Le Maghreb francophone
Japon
Inde
Etats-Unis

• Quels documents à adresser à son client.

Quels documents ?
Pourquoi ?
Que faire en cas de perte des documents ?

• Les documents liés aux garanties de paiement.

L’ouverture d’une garantie de paiement par l’acheteur :

Quels documents ?
Pourquoi ? Leurs fonctions ?

• La signature électronique et la dématérialisation.

De la chaîne documentaire commerciale.
De la chaîne documentaire douanière.
De la chaîne documentaire transport.

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